Cap Expertise & Conseils

En tant qu'Expert Comptable, nous sommes à même:

- d'adapter nos missions à vos besoins allégés,
- de vous décharger de toutes formalités administratives et déclaratives;
- et de vous faire eviter les écueils du régime d'auto-entrepreneur.

Affiliation

Ce statut ne nécessite pas d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, Registre des Métiers ou URSSAF.

Par contre, l'auto-entrepreneur doit se déclarer auprès d'un Centre de Formalité des Entreprises.

Obligations comptables & fiscales

L'auto-entrepreneur est dispensé d'établir annuellement une liasse fiscale et des comptes annuels.

Par contre, il a l'obligation fiscale d'établir et de tenir à jour:
- un livre Recettes;
- un Registre des achats (art. L 123-28 du Code de Commerce): sauf prestataires de services.

L'ensemble des factures et pièces justificatives relatives à vos achats, ventes et prestations de services devront être conservées.

L'auto-entrepreneur n'est pas exempté d'établir des factures à ses clients !
La mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" devra être portée sur vos factures.


Obligations déclaratives

S'il a de l'activité, l'auto-entrepreneur devra déclarer mensuellement ou trimestriellement son chiffre d'affaires afin que soit calculés et liquidés ses prélèvements libératoires de charges sociales et eventuellement charges fiscales.